Recettes Non Fiscales
Transport
Redevances liées au transport routier, ferroviaire et aérien
Le secteur des transports contribue significativement aux recettes provinciales à travers diverses taxes sur les véhicules et le transport de marchandises.
Obligations
- Taxe de circulation
- Vignette provinciale
- Taxe de stationnement
- Redevance de transport public
- Taxe sur le transport de marchandises
Procédures
- 1Immatriculation du véhicule
- 2Paiement annuel de la vignette
- 3Déclaration pour le transport commercial
- 4Renouvellement des autorisations
Documents Requis
- Carte grise du véhicule
- Permis de conduire valide
- Assurance véhicule
- Autorisation de transport commercial
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Autres Types de Recettes
Secteur Minier
Redevances et taxes liées à l'exploitation minière industrielle et artisanale
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