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Types de recettes non fiscales et procédures de paiement
Catégories
Types de Recettes Non Fiscales
La DRNOFLU est chargée de la collecte de diverses recettes non fiscales couvrant plusieurs secteurs d'activité économique.
Secteur Minier
Redevances et taxes liées à l'exploitation minière industrielle et artisanale
En savoir plus
Guide
Procédures de Paiement
Suivez ces étapes simples pour effectuer vos paiements
1
Identification
Identifiez le type de recette applicable à votre activité
2
Calcul
Calculez le montant dû selon les barèmes en vigueur
3
Paiement
Effectuez le paiement auprès des guichets agréés
4
Reçu
Conservez votre reçu comme preuve de paiement
Tarifs
Barèmes et Tarification
Les tarifs sont fixés par arrêté provincial et varient selon le type de recette et l'activité concernée.
Pour consulter les barèmes détaillés, veuillez télécharger le document officiel ou contacter nos services.