Recettes Non Fiscales
Commerce
Taxes sur les activités commerciales et les marchés
Les activités commerciales dans la province du Lualaba sont soumises à diverses taxes qui contribuent au développement économique local.
Obligations
- Patente commerciale
- Taxe de marché
- Droit d'étalage
- Taxe sur la publicité
- Licence d'exploitation commerciale
Procédures
- 1Enregistrement de l'activité commerciale
- 2Paiement de la patente annuelle
- 3Déclaration mensuelle pour les marchés
- 4Renouvellement des licences
Documents Requis
- Registre de commerce (RCCM)
- Numéro d'identification fiscale
- Attestation de localisation
- Contrat de bail commercial
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Notre équipe est disponible pour vous accompagner dans vos démarches relatives aux recettes non fiscales.
Autres Types de Recettes
Secteur Minier
Redevances et taxes liées à l'exploitation minière industrielle et artisanale
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