Recettes Non Fiscales
Environnement
Taxes environnementales et redevances pour la protection de l'écosystème
Les taxes environnementales contribuent à la protection et à la restauration de l'écosystème provincial, particulièrement impacté par les activités minières.
Obligations
- Taxe de pollution
- Redevance de gestion des déchets
- Taxe forestière
- Contribution pour la réhabilitation des sites
- Permis environnemental
Procédures
- 1Étude d'impact environnemental
- 2Déclaration des émissions et rejets
- 3Paiement trimestriel des taxes
- 4Rapport annuel environnemental
Documents Requis
- Certificat environnemental
- Plan de gestion environnementale
- Rapport d'audit environnemental
- Registre des déchets produits
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Autres Types de Recettes
Secteur Minier
Redevances et taxes liées à l'exploitation minière industrielle et artisanale
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