Mentions Légales
Informations légales concernant le site DRNOFLU
Dénomination
Direction des Recettes Non Fiscales du Lualaba
(DRNOFLU)
Nature juridique
Service public provincial de la République Démocratique du Congo
Coordonnées
Directeur de la publication
Le Directeur Provincial des Recettes Non Fiscales du Lualaba
Hébergeur
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789, États-Unis
L'ensemble de ce site relève de la législation congolaise et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation écrite expresse du Directeur Provincial.
Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de la DRNOFLU est prohibée.
Les informations diffusées sur ce site sont présentées à titre informatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Malgré tous les soins apportés à la mise à jour régulière du contenu de ce site, la DRNOFLU décline toute responsabilité quant aux erreurs, omissions ou résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.
La DRNOFLU se réserve le droit de modifier, sans préavis, le contenu de ce site et décline toute responsabilité en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu de ces pages ainsi qu'en cas d'interruption ou d'indisponibilité du service.
La création de liens hypertextes vers le site drnoflu.gouv.cd est soumise à l'accord préalable du Directeur Provincial. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de drnoflu.gouv.cd ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la DRNOFLU.
Conception et développement
Cellule Communication - DRNOFLU
Dernière mise à jour : Février 2026
