Recettes Non Fiscales
Santé Publique
Contributions liées aux établissements de santé et à l'hygiène
Les taxes de santé publique contribuent au financement des infrastructures sanitaires et au contrôle de l'hygiène publique.
Obligations
- Taxe d'agrément sanitaire
- Redevance d'hygiène
- Taxe sur les établissements de santé privés
- Contribution au fonds de santé
- Permis d'exploitation sanitaire
Procédures
- 1Demande d'agrément sanitaire
- 2Inspection des locaux
- 3Paiement des redevances
- 4Renouvellement annuel des permis
Documents Requis
- Diplômes du personnel médical
- Plan des locaux
- Attestation d'hygiène
- Registre des activités médicales
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Autres Types de Recettes
Secteur Minier
Redevances et taxes liées à l'exploitation minière industrielle et artisanale
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