Recettes Non Fiscales
Foncier
Redevances foncières et droits de superficie
Les taxes foncières s'appliquent à la propriété et à l'occupation des terrains dans la province du Lualaba.
Obligations
- Impôt foncier
- Taxe sur la superficie
- Droit de mutation foncière
- Redevance d'occupation
- Taxe d'urbanisme
Procédures
- 1Déclaration de propriété
- 2Évaluation de la valeur foncière
- 3Paiement annuel de l'impôt
- 4Enregistrement des mutations
Documents Requis
- Titre foncier ou certificat d'enregistrement
- Plan cadastral
- Attestation de propriété
- Permis de construire (si applicable)
Besoin d'assistance ?
Notre équipe est disponible pour vous accompagner dans vos démarches relatives aux recettes non fiscales.
Autres Types de Recettes
Secteur Minier
Redevances et taxes liées à l'exploitation minière industrielle et artisanale
En savoir plus