Recettes Non Fiscales
Secteur Agricole
Taxes sur les activités agricoles et l'élevage
Le secteur agricole bénéficie d'un régime fiscal adapté pour encourager la production alimentaire tout en contribuant aux recettes provinciales.
Obligations
- Taxe sur le bétail
- Redevance sur les produits agricoles
- Taxe de marché agricole
- Permis de pêche et chasse
- Taxe sur les exploitations agricoles
Procédures
- 1Déclaration de l'activité agricole
- 2Paiement des taxes de marché
- 3Obtention des permis requis
- 4Déclaration annuelle des revenus agricoles
Documents Requis
- Attestation d'exploitant agricole
- Titre foncier ou bail agricole
- Registre du bétail
- Permis de commercialisation
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Notre équipe est disponible pour vous accompagner dans vos démarches relatives aux recettes non fiscales.
Autres Types de Recettes
Secteur Minier
Redevances et taxes liées à l'exploitation minière industrielle et artisanale
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