Recettes Non Fiscales
Services Administratifs
Frais administratifs et droits de chancellerie
Les frais administratifs couvrent les services rendus par l'administration provinciale pour la délivrance de documents officiels.
Obligations
- Frais de légalisation
- Droits de chancellerie
- Frais de délivrance d'attestations
- Taxes sur les actes administratifs
- Frais de certification
Procédures
- 1Dépôt de la demande
- 2Paiement des frais requis
- 3Traitement du dossier
- 4Retrait du document
Documents Requis
- Pièce d'identité valide
- Formulaire de demande complété
- Documents justificatifs requis
- Reçu de paiement
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Notre équipe est disponible pour vous accompagner dans vos démarches relatives aux recettes non fiscales.
Autres Types de Recettes
Secteur Minier
Redevances et taxes liées à l'exploitation minière industrielle et artisanale
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